taxes et franchises

Publié le par manudilougabalb

afin de ne pas payer de taxes à l'arrivée, les effets personnels doivent appartenir et avoir été utilisés pendant au moins 6 mois à la date de départ du navire.

les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir en polynésie française sont admis en franchise de droits et taxes de plus de 6 mois.

pour pouvoir bénéficier de la franchise visée ci-dessus, les intéressés doivent produire au service des douanes à l'appui de la déclaration d'importation :

- l'ordre de mutation,

- l'inventaire détaillé, chiffré, daté et signé (2 ex) par la personne qui aura émargé la demande d'admission en franchise des effets et mobiliers revêtu d'une attestation sur l'honneur certifiant que ses effets et objets en cours d'usage leur appartiennent depuis au moins 6 mois,

- la demande d'admission en franchise (2 ex)certifiant que les objets importés sont bien destinés à l'usage personnel du bénéficiaire et dans laquelle ce dernier s'engage à ne pas céder ou les prêter, à titre gratuit ou onéreux, pendant un délai de trois ans,

- copie de la carte d'identité.


sont exclus de la franchise :

- les stocks de matières premières,
- les véhicules automobiles, les motocyclettes, les aéroefs et les bateaux de sport ou de plaisance y compris les moteurs pour ceux-ci,
- les vins, alcools et spiritueux (200% de tous),
- lessive et produits d'entretien,
- les articles neufs ou ayant plus de 6 mois mais n'ayant jamais été utilisés,
- la notion fond de cave n'existe pas.

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Publié dans caisse maritime

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E
Nous avons commencé les cartons et le tri de toute la paperasse, je ne te cache pas que tes articles m'aident pas mal aussi, j'avais zappé l'AGPM pour l'assurance rapatriement.Pour la banque, il parrait que la mieux est la banque de Polynésie (affiliée Société Générale).Bon courage et à bientôt
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D
<br /> <br /> oui, il y a tellement de choses à faire, que c'est pas facile de se souvenir de tout! je note la moindre bricole :) pour la banque, c cool, un<br /> conseil fait toujours du bien! surtout que je ne sais pas laquelle choisir :) je regarderai de plus près celle-ci!! bon courage à toi aussi! @+++<br /> <br /> <br /> <br />